Avocat Droit du Travail Toulouse /
Nous sommes à vos côtés pour vous conseiller et vous représenter efficacement devant le conseil de prud’hommes en cas de litige que vous soyez employeur ou salarié.
Notre cabinet vous accompagne à chaque étape de votre procédure prud’homale, qu’il s’agisse d’une rupture de contrat, d’un licenciement, ou de toute autre situation contentieuse.
Grâce à une expertise approfondie en droit du travail et en contentieux juridictionnel, nos avocats mettent tout en œuvre pour protéger vos droits et faire valoir vos intérêts.
Avant de saisir le conseil de prud’hommes, il est souvent nécessaire de tenter une résolution amiable avec votre employeur ou votre salarié. Cette démarche passe par la rédaction d’une mise en demeure claire et précise.
Nos avocats sont là pour procéder à cette mise en demeure, qui parfois, suffit à amorcer une résolution du litige et éviter une procédure prud’homale.
Si vous avez été mis en demeure par votre salarié, nous vous accompagnons également pour y répondre et solutionner le litige.
En cas d’échec de l’étape amiable, la saisine du conseil de prud’hommes devient nécessaire. Cette saisine s’effectue par le dépôt d’une requête contenant :
Notre cabinet vous accompagne pour :
La première étape est souvent une audience de conciliation visant à trouver un accord amiable entre les parties. En cas d’échec, un calendrier de procédure peut être fixé pour organiser les échanges d’arguments et de pièces justificatives.
Lorsque l’affaire est prête, elle est examinée par le bureau de jugement. C’est lors de cette audience que nos avocats présentent vos arguments de manière claire et percutante.
La durée d’une procédure varie selon la juridiction et la complexité du dossier. En moyenne, il faut compter un an à un an et demi (selon les juridictions) pour une première audience de jugement. Notre cabinet vous tient informé à chaque étape et veille à accélérer autant que possible le traitement de votre affaire.
Nos deux avocats en droit du travail à Toulouse disposent d’une solide expérience dans les litiges prud’homaux. Ils mettent un point d’honneur à fournir un accompagnement personnalisé, axé sur l’écoute et l’efficacité.
En choisissant notre cabinet, vous bénéficiez :
Les conseils de prud’hommes sont des tribunaux dédiés aux litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé (ils n’ont pas vocation à statuer sur les cas des fonctionnaires sous contrat de droit public).
Ils sont composés de conseillers prud’hommes, c’est-à-dire de magistrats non professionnels ayant pour mission de régler les litiges entre employeur et salarié.
Ces conseillers sont nommés pour leur connaissance du monde du travail pour une durée de quatre ans. Il s’agit à la fois de représentants d’organisations professionnelles employeurs mais aussi de représentants salariés émanant de syndicats.
La composition du Conseil est paritaire afin d’assurer une égalité de traitement entre les salariés et les employeurs.
Devant le conseil de prud’hommes, vous disposez de deux voies pour agir. Ce choix dépend des demandes que vous formulez.
Lorsque vous déposez une requête devant le Conseil de Prud’hommes, cela signifie que vous lancez une procédure à l’encontre de votre employeur (ou plus rarement du salarié) visant à obtenir un jugement.
Ce jugement vous permettra de faire respecter vos droits et, le cas échéant, d’obtenir des dommages et intérêts.
Toutefois, en cas de jugement défavorable vous pouvez être condamné au paiement de certains frais, notamment les frais d’avocat, pour un montant qui sera souverainement déterminé par le juge en fonction des éléments du dossier.
Le succès de votre démarche est largement corrélé à l’établissement d’un dossier solide.
Il est, à ce titre, essentiel que vos demandes soient cohérentes et argumentées.
Une fois celles-ci établies vous devrez apporter des éléments de preuves permettant de démontrer leur bien fondé.
Une issue amiable est envisageable à tous les stades de la procédure.
Ainsi, une solution peut être trouvée dès l’envoi du courrier de mise en demeure.
De la même manière, même dans le cadre d’une procédure devant le Conseil de Prud’hommes, une solution amiable peut être trouvée jusqu’au jour du jugement et se solder par l’abandon de la procédure sans autre conséquence financière que celles prévues dans le cadre de l’accord.
Toutefois, en pareille hypothèse, il est fortement conseillé de rédiger un protocole d’accord.
Il s’agit d’un document juridique reprenant les termes de l’accord conclu, et ce afin de garantir les droits de toutes les parties et de garantir le respect de la parole donnée.
Nous pouvons vous proposer une assistance et un devis personnalisé pour ce type de problématique.
Une fois votre requête déposée, vous recevrez, après un délai variable selon la juridiction concernée, une convocation émanant du Conseil de Prud’hommes saisi.
Si votre litige relève de procédure de référé, vous serez directement convoqué à une audience lors de laquelle votre dossier sera susceptible d’être directement plaidé, à condition que chacune des parties ait pu prendre connaissance des arguments et pièces de l’autre.
Si votre litige relève d’une procédure au fond, vous serez d’abord convoqué pour la première étape procédurale à savoir :
> Le bureau de conciliation et d’orientation (BCO)
Il s’agit d’une audience lors de laquelle les conseillers entendent les explications des parties et s’efforcent de tenter de les concilier.
A défaut de conciliation totale, la procédure suit son cours.
Il est possible que les conseillers établissent un calendrier de procédure fixant les dates auxquelles chacune des parties devra communiquer ses conclusions (il s’agit de l’argumentaire écrit) et ses pièces justificatives.
> La convocation directe en bureau de jugement (BJ)
Lorsque vous saisissez le conseil de prud’hommes d’une des demandes suivantes :
l’affaire est directement convoquée en bureau de jugement, sans qu’un bureau de conciliation et d’orientation préalable n’ait eu lieu.
Il s’agit de l’audience lors de laquelle votre dossier sera potentiellement plaidé.
Pour que votre dossier soit plaidé le jour du bureau de jugement, cela implique que votre affaire est en état d’être jugée. Cela implique que toutes les parties ont bien été convoquées et que chacune a eu la possibilité de faire connaître à l’autre ses arguments et pièces.
Une fois que les plaidoiries sont terminées, le Président de l’audience communique la date à laquelle le délibéré sera rendu (c’est-à-dire le jour où la décision sera publiée par le conseil de prud’hommes).
La décision vous sera notifiée par lettre recommandée.
Le jour où vous recevez le courrier recommandé contenant la décision marque le point de départ du délai pour faire appel qui est d’un mois.
Toute partie insatisfaite de la décision rendue par le conseil de prud’hommes peut faire appel de la décision.
Point important : en procédure d’appel, que vous soyez appelant ou intimé (vous n’avez pas fait appel mais la partie adverse s’en est chargé, alors vous êtes qualifié “d’intimé”) vous avez l’obligation de vous faire représenter par avocat ou par un défenseur syndical.
Ces derniers assureront donc l’ensemble de la procédure.
Si vous êtes confronté à un litige en droit du travail, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec notre cabinet. Une première consultation permet d’évaluer vos droits et de définir la meilleure stratégie pour votre situation.