AVOCAT DROIT DU SPORT

Votre cabinet d'avocat à Toulouse intervient en droit du sport aux côtés de tous les acteurs du milieu sportif

Notre équipe, composée de deux avocats inscrits au barreau de Toulouse, est à votre disposition pour vous accompagner dans tous les aspects juridiques liés au milieu sportif, en France.

Qu'est-ce que le droit du sport ?

Apprenez en plus sur nos interventions en droit du sport

Le droit du sport est une branche spécifique du droit qui régit les activités sportives et encadre les relations entre les différents acteurs du milieu sportif. Il englobe de nombreuses disciplines juridiques.

Droit du sport, qu'est-ce que c'est ?

Qu'est-ce que le droit du sport ?

Le droit du sport est une branche spécifique du droit qui régit les activités sportives et encadre les relations entre les différents acteurs du milieu sportif. Il englobe de nombreuses disciplines juridiques telles que :

  • Droit des contrats : rédaction et négociation des contrats pour les joueurs, entraîneurs, mandataires sportifs, clubs, et sponsors.
  • Droit commercial : gestion des activités économiques des entreprises et associations sportives.
  • Droit du travail : relations entre les employeurs et les salariés dans le cadre des clubs sportifs.
  • Droit administratif : contentieux liés aux décisions des fédérations et des organismes publics.
  • Droit de la concurrence : respect des règles concurrentielles dans les activités sportives.
  • Propriété intellectuelle et droit à l’image : protection des droits des joueurs et clubs sur les marques, logos, et utilisation de l’image des sportifs.

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle et droit à l'image

Le milieu sportif repose largement sur l’exploitation de la propriété intellectuelle et de l’image des acteurs. Nos services incluent :

  • Gestion des marques et logos : dépôt, protection et gestion des marques des clubs, équipes ou joueurs.
  • Contrats de sponsoring et licences : élaboration de contrats liés à l’exploitation commerciale de marques ou brevets.
  • Protection du droit à l’image : conseils pour la valorisation et la défense des droits liés à l’utilisation de l’image des sportifs.
  • Litiges en propriété intellectuelle : contentieux relatifs à l’utilisation non autorisée de logos, photos ou contenus audiovisuels dans un cadre sportif.

Nos publics cibles en droit du sport

Qui peut être concerné par nos services ?

Le droit du sport concerne un large éventail de parties prenantes dans le domaine sportif, notamment :

  • Joueurs professionnels et amateurs : pour la négociation et la protection de leurs contrats.
  • Clubs et équipes sportives : pour la gestion administrative et juridique de leurs activités.
  • Fédérations sportives : pour le conseil et la défense dans des contentieux administratifs ou disciplinaires.
  • Entreprises et sponsors : pour la négociation de partenariats et le respect des règles commerciales.
  • Mandataires sportifs : pour les questions liées à leur activité et à leur rôle dans les transferts.
  • Universités et écoles de sport : pour le conseil en matière de réglementation et de gestion.
  • Associations sportives : pour la gestion des contentieux et des relations avec les institutions.
  • Influenceurs sportifs : pour la gestion de leur image et des partenariats en ligne.

Les domaines d'intervention de votre cabinet d'avocat en droit du sport

Nos domaines d'intervention en droit du sport

Au sein de notre cabinet, nous vous proposons des services personnalisés et adaptés à vos besoins :

  • Conseil juridique : assistance dans la rédaction de contrats, structuration des associations et entreprises sportives.
  • Défense en contentieux : représentation devant les tribunaux administratifs, commerciaux et civils.
  • Gestion des contrats : pour les joueurs, entraîneurs, clubs et sponsors.
  • Accompagnement des transferts sportifs 
  • Gestion des litiges : conflits entre joueurs, clubs ou fédérations.
  • Propriété intellectuelle : protection des droits sur les marques, brevets, et créations associées au sport.
  • Droit à l’image : valorisation et négociation de l’exploitation commerciale de l’image.

Contactez votre cabinet d'avocat en droit du sport

Pourquoi choisir notre cabinet pour vos résoudre vos litiges en droit du sport ?

Expertise spécifique : Nos avocats disposent d’une solide expérience en droit du sport, grâce à une pratique rigoureuse et des formations pointues.

Accompagnement sur mesure : Nous nous adaptons à vos besoins en proposant des solutions juridiques pragmatiques et efficaces.

Réseau étendu : Collaborations avec des experts en droit sportif, mandataires sportifs et institutions.